Arrêts de travail

Les principaux réflexes de l'employeur

La gestion d’un arrêt de travail varie selon son origine : maladie, accident, maternité, paternité ou temps partiel thérapeutique. Dès réception de l’information, plusieurs démarches doivent être réalisées rapidement.

Informer l’employeur

• Maladie ou accident personnel : Le salarié doit transmettre son arrêt de travail à l’employeur dans un délai de 48 heures.

• Accident du travail ou de trajet : Le salarié doit prévenir l’employeur dans les plus brefs délais. L’employeur doit effectuer la déclaration d’accident, même si aucun arrêt de travail n’est immédiatement prescrit.

• Maternité : La salariée doit informer l’employeur de sa grossesse au plus tard avant son départ en congé maternité.

• Paternité et accueil de l’enfant : Le salarié doit informer l’employeur des dates prévisionnelles du congé au moins un mois à l’avance.

• Congé supplémentaire de naissance : Pour les congés débutant à compter du 1er juillet 2026, le salarié doit informer l’employeur au moins un mois avant le départ, en précisant les dates et la durée du congé.

Les démarches de l’employeur

L’employeur doit établir une attestation de salaire, généralement par l’intermédiaire de la DSN, dès le début de l’absence ou dès réception de l’arrêt.

En cas d’accident du travail ou de trajet, il doit également effectuer une déclaration d’accident auprès de la CPAM.

Pour un temps partiel thérapeutique, une attestation de salaire doit être établie à la fin de chaque mois afin de déclarer la perte de rémunération du salarié.

En cas de reprise anticipée, l’employeur doit en informer la CPAM par l’intermédiaire de la DSN.

Indemnisation du salarié

La Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières, sous réserve que le salarié remplisse les conditions d’ouverture des droits.

Leur montant dépend notamment :

• de la nature de l’arrêt ;

• des salaires antérieurs ;

• de la durée de l’absence ;

• des plafonds applicables.

Après un an d’ancienneté, le salarié peut également bénéficier du maintien légal de salaire par l’employeur en cas de maladie ou d’accident, sous déduction des indemnités journalières :

• 90 % de la rémunération, puis 66,66 % ;

• avec une durée variable selon l’ancienneté ;

• après un délai de carence légal de 7 jours, sauf notamment en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

La convention collective, un accord d’entreprise, un usage ou le contrat de prévoyance peuvent prévoir des garanties plus favorables.

Ne pas oublier la prévoyance

Le contrat de prévoyance peut prendre en charge tout ou partie du complément de salaire ou intervenir lorsque le maintien employeur prend fin.

Il est important de déclarer l’arrêt rapidement auprès de l’organisme de prévoyance : certains contrats prévoient des délais stricts de déclaration.

La visite de reprise

Une visite auprès de la médecine du travail doit notamment être organisée après :

• un congé maternité ;

• une maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;

• un accident du travail ayant entraîné au moins 30 jours d’arrêt ;

• une maladie ou un accident non professionnel ayant entraîné au moins 60 jours d’arrêt.

La visite doit avoir lieu le jour de la reprise ou, au plus tard, dans les 8 jours calendaires suivant celle-ci.

À retenir : les règles légales doivent toujours être complétées par la vérification de la convention collective, des accords applicables et du contrat de prévoyance.

Le service social.