Elections CSE

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ?

Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Un accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans.

Comment prépare-t-on l'élection de CSE ?

L’employeur lance le processus en informant l’ensemble du personnel et en annonçant la date prévue pour le 1er tour.

À partir d'un processus cadré légalement (informations organisations syndicales, négociation protocole d'accord préélectoral PAP...)

Qui peut être électeur et éligible lors de l'élection du CSE ?

Pour être électeur, il faut :

• Être salarié avec 3 mois d’ancienneté à la date du 1er tour,- Avoir 16 ans au moins

• Jouir de ses droits civiques

Pour être candidat, il faut :

• Avoir 18 ans minimum

• 1 an d’ancienneté

• Ne pas être conjoint, partenaire, concubin, ascendant, descendant ou frère/sœur de l’employeur

• Ne pas être frappé d’une interdiction électorale

Les salariés à temps partiel multi-employeurs ne peuvent candidater que dans une seule entreprise.

Comment se déroule le vote lors de l'élection du CSE ?

Le vote se tient en principe dans l’entreprise et sur le temps de travail.

L’employeur fournit le matériel : bulletins, enveloppes, isoloirs, et 2 urnes par collège (titulaires et suppléants).

Les élections se déroulent au scrutin de liste à deux tours. Le 1^er tour est valable si le quorum est atteint : nombre de votants ≥ 50 % des inscrits.

Un 2nd tour est organisé si :

• Le quorum n’est pas atteint

• Tous les sièges ne sont pas pourvus

• Il n’y avait aucune candidature au 1^er tour

Comment établit-on les résultats de l'élection du CSE ?

Le dépouillement a lieu immédiatement après le vote, en public.

Le bureau de vote vérifie que le nombre d’enveloppes correspond au nombre de signatures sur la liste d’émargement. Les bulletins blancs et nuls sont séparés des bulletins valables pour déterminer les suffrages exprimés.

Si le CSE n’a pas pu être mis en place ou renouvelé, l’employeur dresse un PV de carence, qui doit être :

• Porté à la connaissance des salariés

• Envoyé à l’inspection du travail dans les 15 jours

Qu'est-il possible de faire en cas de litige lors des élections du CSE ?

Toute personne ayant un intérêt à agir (employeur, salarié, syndicat) peut contester une élection du CSE. Les contestations relèvent du tribunal judiciaire, qui doit être saisi dans un délai variable selon la nature du litige.

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place ou le renouvellement du CSE, le service social peut vous accompagner dans le cadre d'une mission exceptionnelle.