PPV 2025

La Prime de Partage de la Valeur (PPV), ex-“Prime Macron”, continue d’évoluer en 2025. Voici l’essentiel à retenir.

Employeurs visés

- Les employeurs de droit privé (y compris les travailleurs indépendants), les mutuelles, les associations (ou les fondations), les syndicats, etc.

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA).

- Les entreprises de travail temporaire.

- Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Salariés éligibles

La prime de partage de la valeur est versée à tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail à l’une des dates suivantes : versement de la prime, dépôt de l’accord d’entreprise ou signature de la décision unilatérale de l’employeur.

De ce fait, les mandataires sociaux (non titulaire d’un contrat de travail) et les stagiaires ne sont pas éligibles.

Concernant les salariés intérimaires, l’entreprise utilisatrice doit leur verser la prime au même titre que les autres salariés. L’employeur doit donc en informer l’entreprise de travail temporaire afin que cette dernière puisse effectuer le nécessaire.

Montant et modulations

L’employeur est libre de fixer le montant de la prime, néanmoins, le plafond d’exonération est fixé à 3 000 euros par an et par salarié (6 000€ pour les employeurs ayant un accord d’intéressement et/ou de participation).

Le montant de la prime peut être identique pour tous les salariés de l'entreprise ou varier entre les salariés en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail. Tous les salariés de l'entreprise ne perçoivent donc pas nécessairement une somme identique.

La prime de partage de la valeur ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération ou des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par un usage en vigueur dans l’entreprise, l’établissement ou le service.

Versements et formalisme

Deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées au titre d’une même année civile. Le versement de la prime ou des deux primes peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile.

À la demande du salarié, la prime peut être versée sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise (PER).

Le montant de la prime est fixé par accord collectif d'entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur.

Nouvelles obligations

Un dispositif expérimental est obligatoire pendant 5 ans dans les entreprises répondant à tous les critères suivants :

- L'effectif de l'entreprise est compris entre 11 et 49 salariés,

- L'activité de l'entreprise est exercée sous la forme juridique de société,

- Le bénéfice net fiscal est au moins égal à 1 % des recettes pendant 3 années consécutives.

Ces entreprises doivent alors mettre en place l'un des 4 dispositifs de partage de la valeur suivants :

- Soit le versement d'une prime de partage de la valeur,

- Soit un accord de participation,

- Soit un accord d'intéressement,

- Soit d'un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco ou Pereco).

Impact social et fiscal

Le grand changement depuis le 1er janvier 2025 est que les montants des Primes de Partage de la Valeur sont désormais pris en compte dans la rémunération servant au calcul de la Réduction Générale des Cotisations Patronales. Cette intégration est donc généralement défavorable aux employeurs :

- Si la PPV fait dépasser le plafond d’éligibilité à la Réduction Générale, l’employeur perd le bénéfice de cette réduction,

- Et même si le seuil n’est pas franchi, le montant s’en voit tout de même diminué.

		Cotisations sociales (1)	CSG / CRDS	Forfait Social	Impôt sur le revenu
Versement du 01/01/2024 au 31/12/2026	Entreprise de moins de 50 salariés + Rémunération < à 3 SMIC	Exonération	Exonération (1)	Exonération	Exonération (1)
Versement du 01/01/2024 au 31/12/2026	Entreprise de moins de 50 salariés + Rémunération > à 3 SMIC	Exonération	Due	Exonération	Due sauf en cas d’affectation sur un plan d’épargne (1)
Versement du 01/01/2024 au 31/12/2026	Entreprise de 50 salariés et plus	Exonération	Due	Exonération (Pour les entreprises ayant moins de 250 salariés)	Due sauf en cas d’affectation sur un plan d’épargne (1)
Versement à compter du 01/01/2027	Quelle que soit la taille de l’entreprise	Exonération	Due	Exonération (Pour les entreprises ayant moins de 250 salariés)	Due sauf en cas d’affectation sur un plan d’épargne (1)

1. Exonération dans la limite de 3000 ou 6000 € (par salarié et par an)

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35235