L'employeur du secteur privé doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».
Contenu de ce numéro :
• Employeurs éligibles
• Salariés éligibles
• Rôle
• Types de visite
• Formalisme
• Employeurs éligibles
Les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA).
Salariés éligibles
Tout salarié titulaire d’un contrat de travail, tout mandataire social au statut salarié.
Les stagiaires dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont donc pas concernés.
• Rôle
Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.
Le rôle du médecin du travail est principalement préventif, il ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'ordonnance, ni d'arrêt maladie.
Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, ainsi que des mesures d'aménagement du temps de travail. Le médecin du travail a donc libre accès aux lieux de travail.
• Types de visites
- Visite d’information et de prévention,
- Suivi individuel renforcé pour les salariés exposés à certains risques,
- Visite de pré-reprise et de reprise de travail,
- Rendez-vous de liaison,
- Visite médicale de mi-carrière,
- Visites effectuées à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail.
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris sur les heures de travail (le salarié est payé comme s'il avait travaillé) ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
• Formalisme
A compter de l’embauche de son premier salarié, un employeur se doit :
- D’effectuer les démarches d’adhésion auprès d’un service de prévention et de santé au travail,
- D’afficher les coordonnées du service sur le lieu de travail des salariés,
- D’effectuer les déclarations d’effectifs et/ou de masse salariale selon les échéances,
- De régler le montant des factures établies par le service.
En cas de besoin, vous pouvez prendre contact avec votre service social afin qu’il vous aide à effectuer les démarches.
Le pôle Social
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